Que savoir sur les sources juridiques de la comptabilité ?

Comme toute branchette du droit, la comptabilité se base sur des normes établies à divers niveaux. Il existe ainsi plusieurs sources juridiques de la comptabilité comme les normes IFS. Elles sont composées de plusieurs lois internationales consenties par la masse et facilitant les relations financières internationales. Dans le même contexte, il existe les textes internationaux qui représentent un ensemble de préceptes puisés des ordonnances européennes. Les textes nationaux s’insèrent également dans la même catégorie. Ces derniers sont des transformations de lois et de directives liées aux textes internationaux. Il s’agit par exemple du code de commerce et du plan comptable général. D’autres sources comme la jurisprudence sont également utilisées.

Que savoir sur les sources juridiques de la comptabilité ?

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